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Le salarié et son employeur avaient conclu une rupture conventionnelle le 15 janvier 2018. Une fois le délai de rétractation expiré, l’employeur...
ASTREINTE : la Cour de cassation impose une appréciation concrète des contraintes pesant sur le salarié (Cass. soc., 14 mai 2025, n°24-14.319). P...
Droit d'accès aux données personnelles : les e-mails professionnels entrent bien dans le champ du RGPD ! 📅 Cass. soc., 18 juin 2025,...
Depuis quelques jours, de nombreuses entreprises sont déjà en retard. Depuis le décret n°2025-482 et l’arrêté du 7 mai 2025, le DUERP (Document U...
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C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que le motif de discrimination prohibé tenant à la situation de famille était applicable, dès lors que...
Activités sociales et culturelles : pas de condition d’ouverture des droits sur la base de la présence effective du salarié ! Dans un arrêt...
Comment gérer les retenues sur salaire dans le cas d’exercice du droit grève par les salariés ? La Chambre sociale de la Cour de cassation d...