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Congés payés : deux revirements majeurs de la Cour de cassation en septembre 2025

Actualités sociales

16 sept. 2025 4 min

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Par deux arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère deux revirements majeurs en matière de congés payés...

Vidéosurveillance : opposabilité aux salariés (lieux ouvert…)

Actualités sociales

25 août 2025 12 min

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Vidéosurveillance au travail : opposabilité aux salariés selon la Cour de cassation (2025). La question de l'utilisation de la vi...

Actualités sociales

18 juil. 2025 5 min

Obligation de formation : un enjeu juridique clé

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter une obligation légale forte : former vos salariés tout au long de leur vie...

Employeurs : bien gérer les relations avec le CSE

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18 juil. 2025 3 min

Employeurs : bien gérer les relations avec le CSE

Introduction Le Comité Social et Économique (CSE) est un partenaire incontournable dans la gestion sociale de votre entreprise. À...

Licenciement économique : l’essentiel pour employeurs

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18 juil. 2025 5 min

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Introduction Le licenciement économique est l’une des procédures les plus complexes que doit gérer un employeur. Que vous s...

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16 juil. 2025 3 min

1er‑2 juillet 2025 : les principaux changements

Ce qui a changé au 1er et 2 juillet 2025 en droit social !? Nous sommes début août, l’occasion de faire le point sur les mesures déjà entrées en...

Actualités sociales

16 juil. 2025 2 min

Protection des salariés en projet de PMA ou d’adoption

La Loi du 30 juin 2025 applicable à compter du 2 juillet 2025 est venu modifier les dispositions de l’article L 1225-3-1 du code du travail. Cett...

Actualités sociales

14 juil. 2025 2 min

Faute grave en cours de rupture conventionnelle ?

Le salarié et son employeur avaient conclu une rupture conventionnelle le 15 janvier 2018. Une fois le délai de rétractation expiré, l’employeur...

Actualités sociales

11 juil. 2025 2 min

Astreinte : comment apprécier la contrainte ?

ASTREINTE : la Cour de cassation impose une appréciation concrète des contraintes pesant sur le salarié (Cass. soc., 14 mai 2025, n°24-14.319). P...