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Tous les articles Actualités sociales Évènements

Embauche d’un salarié étranger : cadre juridique et obligations

Actualités sociales

25 févr. 2026 6 min

Embauche d’un salarié étranger : cadre juridique et obligations

Introduction L’embauche d’un salarié étranger repose sur un cadre juridique complexe et hiérarchisé, qui ne se...

Laetitia Lunardelli-Lentin

Jurisprudence : Arrêt du 21 janvier 2026 - pourvoi 24-16.240.

Actualités sociales

04 févr. 2026 3 min

Jurisprudence : Arrêt du 21 janvier 2026 - pourvoi 24-16.240.

Régularité de la procédure de convocation à l'entretien préalable dans le cadre d'un licenciement. M. [V], un chauf...

Estelle Valenti-Dodet

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation tranche clairement

Actualités sociales

26 janv. 2026 5 min

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation tranche clairement

Introduction La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026 (n° 24-19.410), une décision particulièrement importante en matiè...

Obligation de sécurité de l’employeur : prévention des risques et responsabilités

Actualités sociales

19 janv. 2026 5 min

Obligation de sécurité de l’employeur : prévention des risques et responsabilités

Introduction L’obligation de sécurité de l’employeur constitue aujourd’hui l’un des piliers du droit du travail....

Transparence salariale : comprendre la directive européenne et anticiper sa mise en œuvre avant 2026.

Actualités sociales

15 déc. 2025 5 min

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Introduction La directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 marque une évolution majeure en matière d’égalit&...

Renouvellement ou succession de CDD : bien comprendre la différence pour sécuriser vos pratiques RH.

Actualités sociales

01 déc. 2025 3 min

Renouvellement ou succession de CDD : bien comprendre la différence pour sécuriser vos pratiques RH.

Renouvellement de CDD : la poursuite du même contrat Le renouvellement consiste à prolonger le CDD initial, sans en créer un nouve...

Introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises : enjeux et obligations en droit social

Actualités sociales

21 nov. 2025 4 min

Introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises : enjeux et obligations en droit social

Introduction L’IA n’est pas qu’une innovation technologique : elle transforme les organisations, les compétences et le lien d...

Transition professionnelle : un nouveau motif de CDD pour reconversion à compter du 1er janvier 2026

Actualités sociales

10 nov. 2025 4 min

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Introduction La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, largement commentée pour son volet « emploi des seniors », contient pourtant...

Nouvelle loi emploi seniors : ce que la Loi n° 2025-989 change pour les salariés expérimentés.

Actualités sociales

31 oct. 2025 5 min

Nouvelle loi emploi seniors : ce que la Loi n° 2025-989 change pour les salariés expérimentés.

Enfin, une loi qui fera plaisir aux salariés dits « seniors » ! La Loi n° 2025-989, publiée au Journal officiel du samed...