Honoraires
Le montant des honoraires est librement fixé par accord entre l'avocat et son client. Le sujet est abordé dès le premier rendez-vous et la convention d'honoraires est conclue avec le client avant tout commencement des diligences.
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »
Art. 11.2 – Règlement Intérieur National de la profession d'avocat
La convention d'honoraires fait état d'un prévisionnel établi en fonction des diligences à accomplir. Le cabinet s'engage à informer le client de toute évolution significative de ce prévisionnel.
Honoraires au temps passé
Un taux horaire clair, déterminé selon le type de mission, avec un prévisionnel communiqué dès la signature de la convention.
H.T. / heure
Représentation devant les juridictions
Missions de représentation devant le Conseil de Prud'hommes, la Cour d'Appel et toutes juridictions compétentes en droit du travail et droit social.
H.T. / heure
Assistance juridique & conseil
Missions d'assistance, d'analyse et de conseil en droit social : rédaction de documents, accompagnement de l'employeur au quotidien.
La convention d'honoraires est systématiquement conclue avant tout engagement de diligences. Elle précise le taux horaire applicable, le prévisionnel estimé et les modalités de facturation.