Actualités sociales

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17 oct. 2025 5 min

Licenciement d’une salariée enceinte

Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la notion d’impossibilité de maintien du co...

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08 oct. 2025 5 min

De la responsabilité pénale des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre : l’instruction ministérielle du 10 juillet 2025

Un tournant dans la politique pénale du travail L’instruction ministérielle conjointe Travail–Justice du 10 juillet 2025 vie...

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01 oct. 2025 3 min

Modification de la signalétique des zones fumeurs et non-fumeurs au travail : obligations au 23 juillet 2025

Depuis le 23 juillet 2025, une nouvelle réglementation relative à la signalétique des espaces fumeurs et non-fumeurs est entr&eac...

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25 sept. 2025 3 min

Admissibilité des témoignages anonymisés en droit du travail : la Cour de cassation clarifie les règles (19 mars 2025)

L’admissibilité des témoignages anonymisés : éclairage de la Cour de cassation (19 mars 2025) Les faits à l&r...

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24 sept. 2025 4 min

Prescription de la contestation du licenciement : le délai court à compter de la réception de la lettre par le salarié

Prescription de l’action en contestation du licenciement : à partir de quand court le délai ? Introduction Lorsqu’un salari&...

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16 sept. 2025 4 min

Congés payés : deux revirements majeurs de la Cour de cassation en septembre 2025

Congés payés : deux revirements majeurs Par deux arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère deux revirements m...

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25 août 2025 12 min

Vidéosurveillance : opposabilité aux salariés (lieux ouvert…)

Vidéosurveillance au travail : opposabilité aux salariés selon la Cour de cassation (2025). La question de l'utilisation de la vi...

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18 juil. 2025 5 min

Obligation de formation : un enjeu juridique clé

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter une obligation légale forte : former vos salariés tout au long de leur vie...

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18 juil. 2025 3 min

Employeurs : bien gérer les relations avec le CSE

Introduction Le Comité Social et Économique (CSE) est un partenaire incontournable dans la gestion sociale de votre entreprise. À...

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