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Introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises : enjeux et obligations en droit social

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21 nov. 2025 4 min

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Introduction L’IA n’est pas qu’une innovation technologique : elle transforme les organisations, les compétences et le lien d...

Transition professionnelle : un nouveau motif de CDD pour reconversion à compter du 1er janvier 2026

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10 nov. 2025 4 min

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Introduction La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, largement commentée pour son volet « emploi des seniors », contient pourtant...

Nouvelle loi emploi seniors : ce que la Loi n° 2025-989 change pour les salariés expérimentés.

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31 oct. 2025 5 min

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Enfin, une loi qui fera plaisir aux salariés dits « seniors » ! La Loi n° 2025-989, publiée au Journal officiel du samed...

Entretien de parcours professionnel : tout savoir sur la nouvelle version

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29 oct. 2025 5 min

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L’entretien de parcours professionnel : un nouvel outil RH L’entretien de parcours professionnel remplacera l’entretien professionne...

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17 oct. 2025 5 min

Licenciement d’une salariée enceinte

Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la notion d’impossibilité de maintien du co...

De la responsabilité pénale des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre : l’instruction ministérielle du 10 juillet 2025

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08 oct. 2025 5 min

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Un tournant dans la politique pénale du travail L’instruction ministérielle conjointe Travail–Justice du 10 juillet 2025 vie...

Modification de la signalétique des zones fumeurs et non-fumeurs au travail : obligations au 23 juillet 2025

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01 oct. 2025 3 min

Modification de la signalétique des zones fumeurs et non-fumeurs au travail : obligations au 23 juillet 2025

Depuis le 23 juillet 2025, une nouvelle réglementation relative à la signalétique des espaces fumeurs et non-fumeurs est entr&eac...

Admissibilité des témoignages anonymisés en droit du travail : la Cour de cassation clarifie les règles (19 mars 2025)

Actualités sociales

25 sept. 2025 3 min

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Les faits à l’origine du litige Un salarié rectifieur est licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant un compor...

Prescription de la contestation du licenciement : le délai court à compter de la réception de la lettre par le salarié

Actualités sociales

24 sept. 2025 4 min

Prescription de la contestation du licenciement : le délai court à compter de la réception de la lettre par le salarié

Prescription de l’action en contestation du licenciement : à partir de quand court le délai ? Introduction Lorsqu’un salari&...