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Tous les articles Actualités sociales Évènements

Licenciement économique : l’essentiel pour employeurs

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18 juil. 2025 5 min

Licenciement économique : l’essentiel pour employeurs

Introduction Le licenciement économique est l’une des procédures les plus complexes que doit gérer un employeur. Que vous s...

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16 juil. 2025 3 min

1er‑2 juillet 2025 : les principaux changements

Ce qui a changé au 1er et 2 juillet 2025 en droit social !? Nous sommes début août, l’occasion de faire le point sur les mesures déjà entrées en...

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16 juil. 2025 2 min

Protection des salariés en projet de PMA ou d’adoption

La Loi du 30 juin 2025 applicable à compter du 2 juillet 2025 est venu modifier les dispositions de l’article L 1225-3-1 du code du travail. Cett...

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14 juil. 2025 2 min

Faute grave en cours de rupture conventionnelle ?

Le salarié et son employeur avaient conclu une rupture conventionnelle le 15 janvier 2018. Une fois le délai de rétractation expiré, l’employeur...

Actualités sociales

11 juil. 2025 2 min

Astreinte : comment apprécier la contrainte ?

ASTREINTE : la Cour de cassation impose une appréciation concrète des contraintes pesant sur le salarié (Cass. soc., 14 mai 2025, n°24-14.319). P...

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04 juil. 2025 3 min

RGPD : droit d’accès aux données personnelles

Droit d'accès aux données personnelles : les e-mails professionnels entrent bien dans le champ du RGPD ! 📅 Cass. soc., 18 juin 2025,...

Actualités sociales

02 juil. 2025 2 min

Canicule : obligations de l’employeur et prévention

Depuis quelques jours, de nombreuses entreprises sont déjà en retard. Depuis le décret n°2025-482 et l’arrêté du 7 mai 2025, le DUERP (Document U...

Actualités sociales

23 juin 2025 3 min

Lettre de licenciement : motifs « contaminants »

Dans un arrêt du 29 juin 2022 (20-16.060), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la notion de motif contaminant, véritable virus d...

Actualités sociales

26 mai 2025 2 min

Absence de diplôme : peut‑on licencier ?

Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n°23-21.414), la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que la faute grave ne peut être retenue si elle ré...