Renouvellement de CDD : la poursuite du même contrat
Le renouvellement consiste à prolonger le CDD initial, sans en créer un nouveau.
Il s’agit du même contrat de travail, prolongé via un avenant.
- Conditions impératives
- CDD à terme précis
- Mention du renouvellement prévue dès l’origine
- Avenant écrit signé avant l’échéance du CDD
- Limites
- Maximum 2 renouvellements (sauf convention plus favorable)
- Respect de la durée légale totale pour le type de CDD concerné
Succession de CDD : plusieurs contrats distincts
La succession implique la conclusion de plusieurs CDD autonomes, les uns après les autres.
Deux situations doivent être distinguées :
Succession avec le même salarié
Sur le même poste → délai de carence obligatoire
Selon la durée du CDD précédent :
- 14 jours et + ➜ délai de carence = 1/3 de la durée du contrat expiré
- < 14 jours ➜ délai de carence = 1/2 de la durée du contrat expiré
Sur un poste différent → respect d’un délais d’attente
Sauf exceptions prévues par la loi :
- CDD d’usage
- CDD saisonnier
- CDD de remplacement salarié absent
- CDD de remplacement du chef d’entreprise ou d’exploitation agricole
Succession sur un même poste avec des salariés différents
Règle : délai de carence identique
Selon la durée du CDD expiré (1/3 de la durée du CDD expiré si sa durée totale était de 14 jours ou plus ; 1/2 de la durée du CDD expiré si sa durée totale était inférieure à 14 jours).
Exceptions au délai de carence :
- CDD saisonnier
- CDD d’usage
- Travaux urgents pour raisons de sécurité
- Nouvelle absence justifiant un remplacement
- Rupture anticipée du salarié
- Refus de renouvellement par le salarié
- Remplacement chef d’entreprise ou exploitation agricole absent
Conclusion
Le recours au CDD reste possible … mais doit être ultra-encadré.
Les erreurs les plus fréquentes :
- Avenant signé après l’échéance du CDD
- Oubli du délai de carence
- Poste permanent pourvu par CDD successifs
Attention à la requalification en CDI + dommages et intérêts.