Découvrez nos articles et analyses sur les actualités sociales.
Pour rappel, la clause de non-concurrence, obligation post-contractuelle, se distingue de l'obligation de loyauté. La particularité d'une telle clause...
La Cour de cassation a récemment rappelé que les actions en justice liées à une rupture de contrat fondée sur le harcèlement moral bénéficient d'un dé...
Outre l’enjeu des politiques RH que de respecter la vie personnelle et familiale du salarié et contribuer in fine à son bien être au sein de l’entrepr...
Pour rappel, conformément à l’art. L. 1226-8 du code du travail, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié décl...
Pour rappel, l’article L. 1226-1 du code du travail fixe les conditions de versement d’une indemnité complémentaire aux IJSS en cas de maladie ou acci...
Pour rappel, le contrat à durée déterminé doit être établi par écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L 1242- 12 d...
Come-back sur la preuve illicite et/ou déloyale et cas pratique : Une dispute au travail enregistrée par le salarié à l'insu de l’employeur...
Une Bulle Sociale consacrée à la perte ou la suspension du permis de conduire d'un salarié: Cliquez sur le lien ci-dessous: Bulle sociale #4...
Dénonciation de faits de harcèlement : l’employeur a-t-il l’obligation de mener une enquête interne ?Informé d’éléments constituant un éventuel harcèl...