Passeport Prévention

Actualités sociales

Passeport Prévention : Employeurs, voici ce que vous devez savoir dès maintenant.

Prévu initialement par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, la loi du 2 août 2021 (article L. 4141-5 du code du travail) a créé le passeport de prévention afin d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail.

 

Instauré par la loi du 2 août 2021 (article L.4141-5 du Code du travail) dans la continuité de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, le Passeport Prévention devient un outil incontournable en matière de santé et sécurité au travail. Ce dispositif permet aux salariés et demandeurs d’emploi de centraliser toutes leurs attestations, certificats et diplômes en lien avec la prévention des risques professionnels.

Véritable outil de gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail, les employeurs déclareront dans le passeport prévention les formations dispensées à leurs travailleurs qu’ils pourront visualiser sur leur espace dédié, comme celles renseignées directement par les organismes de formation.

 

Mais ce n’est pas tout : il s'agit aussi d'une opportunité majeure pour les employeurs, qui pourront mieux gérer leurs obligations en matière de formation et de sécurité.

Quand le Passeport Prévention sera-t-il déployé ?

La mise en place des services sera progressive et s’échelonnera sur plusieurs étapes :
- 28 avril 2025 : Ouverture des services pour les organismes de formation, leur permettant de commencer à alimenter le Passeport Prévention.
- 1^er trimestre 2026 : Accès pour les employeurs, avec des outils pour consulter, vérifier et intégrer les données de leurs salariés.
- 4^ème trimestre 2026 : Déploiement final pour les travailleurs, qui deviendront les principaux utilisateurs du passeport.
- 2027 : Ajout de fonctionnalités avancées, comme l’importation de fichiers pour les déclarations en masse et un tableau de bord dédié à la gestion des formations en entreprise.

Cette approche progressive permet de préparer au mieux chaque acteur, organisme de formation, employeur puis travailleur, à la mise en œuvre du service.

En 2025 et 2026, des actions ciblées seront menées pour accompagner les organismes de formation dans la déclaration de leurs formations en SST et adapter leurs processus et organisation. Les employeurs seront également accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques.

En parallèle, des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention seront lancées auprès des travailleurs.

Pourquoi ce dispositif est-il crucial pour vous, employeurs ?

Le Passeport Prévention ne se limite pas à un simple outil administratif. Il est conçu pour simplifier votre gestion des formations en santé et sécurité et vous permettre de respecter vos obligations légales.
Premièrement, c’est un outil fiable, vous pourrez ainsi vérifier rapidement que vos salariés possèdent les certifications nécessaires pour leurs missions.
Deuxièmement, sa conformité. Vous pourrez faciliter le suivi et la mise à jour de vos formations obligatoires.
Troisièmement, il vous permettra d’anticiper en identifiant facilement les besoins en formation pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur le lieu de travail.

Quelles actions concrètes, en tant qu’employeur, devez-vous engager dès aujourd’hui ?

Etape 1 : Préparez votre entreprise :
En désignant dès maintenant un référent ou une équipe en charge de la gestion des formations, de programmer les prochaines etc.

Etape 2 : Centralisez vos données existantes :
Réorganisez vous en rassemblant toutes les informations sur les formations passées en santé et sécurité.
Vérifiez leur conformité pour garantir une transition fluide vers le Passeport Prévention.

Etape 3 : Planifiez vos prochaines formations :
Grâce à l’étape 2, vous savez dorénavant quelles formations n’ont pas été réalisées et ainsi, utilisez le passeport comme un outil d’évaluation des compétences, et identifiez les salariés nécessitant une mise à jour de leurs certifications.

Etape 4 : Anticipez les nouvelles fonctionnalités de 2027 :
Préparez vos équipes aux nouveaux outils et fonctionnalités avancées (ex : importation de fichiers).

À noter que le Passeport Prévention se concentre exclusivement sur les compétences en santé et sécurité, contrairement au Passeport de Compétences qui recense les diplômes et expériences professionnelles. Cette distinction renforce sa valeur comme outil spécialisé et pratique.