Découvrez nos articles et analyses sur les actualités sociales.
Pour rappel, conformément à l’art. L. 1226-8 du code du travail, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié décl...
Pour rappel, l’article L. 1226-1 du code du travail fixe les conditions de versement d’une indemnité complémentaire aux IJSS en cas de maladie ou acci...
Pour rappel, le contrat à durée déterminé doit être établi par écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L 1242- 12 d...
Come-back sur la preuve illicite et/ou déloyale et cas pratique : Une dispute au travail enregistrée par le salarié à l'insu de l’employeur...
Une Bulle Sociale consacrée à la perte ou la suspension du permis de conduire d'un salarié: Cliquez sur le lien ci-dessous: Bulle sociale #4...
Dénonciation de faits de harcèlement : l’employeur a-t-il l’obligation de mener une enquête interne ?Informé d’éléments constituant un éventuel harcèl...
Actualités sociales
Sexisme ou harcèlement sexuel au travail : même sans antécédent, la tolérance zéro s'impose. Connaissez-vous la dernière jurisprudence ?Les...
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Non-respect du droit au repos et préjudice nécessaire ? 😓 Le salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.&nbs...
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Temps de pause ou temps de travail effectif ? 🤔 Si le salarié effectue du travail effectif pendant sa pause déjeuner, le temps de pause est...