Découvrez nos analyses juridiques, nos conseils pratiques et l'actualité du droit social.
Et si on reparlait du COVID : La Cour de cassation suit la CEDH sur l’obligation vaccinale. A compter du 30 août 2021, les salariés exerçant...
La majorité des employeurs ignorent souvent ce point crucial dans le cadre d’un accord de modulation du temps de travail.La Cour de cassation a tranch...
3 critères légaux cumulatifs essentiels pour qualifier un poste de cadre dirigeant : - Des responsabilités importantes dans l’exercice de ses fon...
L'obligation de neutralité vestimentaire et les précautions à prendre pour garantir la légalité et l'équité des règles vestimentaires dans votre entre...
Évènements
Quid de la méthode de calcul des droits à congés payés en présence de dispositions conventionnelles en la matière ?Que faut-il entendre par «&nbs...
Quelles sont les dates de la période d’acquisition ?Quelles sont les dates de la période de prise ?Quelle est la nature de l’absence (A...
Pour rappel, la clause de non-concurrence, obligation post-contractuelle, se distingue de l'obligation de loyauté. La particularité d'une telle clause...
La Cour de cassation a récemment rappelé que les actions en justice liées à une rupture de contrat fondée sur le harcèlement moral bénéficient d'un dé...