Clause de non‑concurrence : décision du 22 mai 2024
Pour rappel, la clause de non-concurrence, obligation post-contractuelle, se distingue de l'obligation de loyauté. La particularité d'une telle clause...
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Outre l’enjeu des politiques RH que de respecter la vie personnelle et familiale du salarié et contribuer in fine à son bien être au sein de l’entrepr...
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Pour rappel, l’article L. 1226-1 du code du travail fixe les conditions de versement d’une indemnité complémentaire aux IJSS en cas de maladie ou acci...
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LA VISIO SOCIALE #4-2024 - Actualités en droit social pratiqué et appliqué par des avocats ! A tester pour plus de sérénité sociale en 2025...
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Le 5 décembre aura lieu le Petit Dej' Social #2-2024 au Château de l'Aumérade. Inscription obligatoire sur notre catalogue de formation: PET...
Pour rappel, le contrat à durée déterminé doit être établi par écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L 1242- 12 d...
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