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Formations Bucoliques 2025 : le programme complet

Maladie/AT‑MP & congés payés : zones d’ombre

Quid de la méthode de calcul des droits à congés payés en présence de dispositions conventionnelles en la matière ?Que faut-il entendre par «&nbs...

Maladie/AT‑MP & congés payés : réflexes essentiels

Quelles sont les dates de la période d’acquisition ?Quelles sont les dates de la période de prise ?Quelle est la nature de l’absence (A...

Clause de non‑concurrence : décision du 22 mai 2024

Pour rappel, la clause de non-concurrence, obligation post-contractuelle, se distingue de l'obligation de loyauté. La particularité d'une telle clause...

Harcèlement moral : délai de 5 ans de prescription

La Cour de cassation a récemment rappelé que les actions en justice liées à une rupture de contrat fondée sur le harcèlement moral bénéficient d'un dé...

Individualisation du travail : enjeux RH et juridiques

Outre l’enjeu des politiques RH que de respecter la vie personnelle et familiale du salarié et contribuer in fine à son bien être au sein de l’entrepr...

Avis d’aptitude avec réserves : mise en œuvre délicate

Pour rappel, conformément à l’art. L. 1226-8 du code du travail, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié décl...

Contre‑visite de l’employeur : mode d’emploi

Pour rappel, l’article L. 1226-1 du code du travail fixe les conditions de versement d’une indemnité complémentaire aux IJSS en cas de maladie ou acci...

Visio sociale #4 2025 : points clés et ressources

LA VISIO SOCIALE #4-2024 - Actualités en droit social pratiqué et appliqué par des avocats !  A tester pour plus de sérénité sociale en 2025...