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Lettre de licenciement : motifs « contaminants »
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (20-16.060), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la notion de motif contaminant, véritable virus d...
Absence de diplôme : peut‑on licencier ?
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n°23-21.414), la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que la faute grave ne peut être retenue si elle ré...
Discrimination au travail : prévenir et sanctionner
C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que le motif de discrimination prohibé tenant à la situation de famille était applicable, dès lors que...
Évènements
Conférence "Responsabilité civile et pénale" du dirigeant (secteur agricole)
Maître Laetitia Lunardelli a l'honneur d'intervenir le 5 juin de 17 heures à 19 heures au Club House RCT de Toulon lors d'une soirée organisée par la...
Bons cadeaux : condition de présence fixée par le CSE
Activités sociales et culturelles : pas de condition d’ouverture des droits sur la base de la présence effective du salarié ! Dans un arrêt...
Cycle 2025‑2026 : 1ʳᵉ session live du 18 sept. 2025
INSCRIPTIONS : Formation cycle annuel - IRL Audit & Formation
Évènements
Petit Déj' social du 20 juin 2025 – Synthèse
Inscriptions : PETIT DEJ' SOCIAL 2025 : #1 - 20 juin (FREJUS) et #2 - 12 décembre 2025- (TOULON) - Catalogue SARL IRL AUDIT FORMATION