Délit d’entrave : risques et prévention en entreprise
Qu’est-ce que le délit d’entrave ?Le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel est prévu par l’article L. 2317-1 du Code du travai...
Découvrez nos analyses juridiques, nos conseils pratiques et l'actualité du droit social.
Qu’est-ce que le délit d’entrave ?Le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel est prévu par l’article L. 2317-1 du Code du travai...
Évènements
Dans un monde où l'ultra digitalisation domine l'apprentissage, il est essentiel de se reconnecter à une approche plus humaine et authentique.Découvre...
Si l’arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d’aptitude, d’inaptitude, et de suivi individuel, … (en vigueur au 1er juillet 2025), il n’appor...
Le simple constat que l'employeur a fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie (Cass. soc., 4 sept. 2024, n0 23-15.944 FS-B) ou son congé ma...
La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, par un arrêt du 21 janvier 2025 (Crim. 21 janv. 2025, FS-B+R, n°22-87.145) l'existence du har...
Le 1ᵉʳ décembre 1900, permettait aux femmes titulaires d’une licence en droit de prêter serment d’avocat et d’exercer cette profession. Cinq jours plu...
Pour rappel, le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2024, est venu renforcer les conditions exigées du demandeur (...
Est-il possible de « régulariser » une rupture conventionnelle déclarée irrecevable par l’administration sans avoir à reprendre l’intégralit...
Rdv le 18 mars à 9 heures pour une webconférence sur le sujet de la démission présumée animée par Maître Laetitia Lunardelli. A propos de cet évé...