Conférence "Responsabilité civile et pénale" du dirigeant (secteur agricole)

Évènements

Maître Laetitia Lunardelli a l'honneur d'intervenir le 5 juin de 17 heures à 19 heures au Club House RCT de Toulon lors d'une soirée organisée par la MSA sur le thème de la « responsabilité civile et pénale » destinée aux dirigeants.

 

Au programme :

 

1️⃣ Le cadre juridique de l’obligation de sécurité.

2️⃣ Les conséquences sur les manquements (résiliation de contrat, faute inexcusable, …).

3️⃣ Moyens et leviers d’action sur la mise en œuvre (obligation de formation, délégation de pouvoir, document unique, …).

4️⃣ Focus sur le « référent sécurité ».

 

Sans oublier le plus important, un apéritif clôturera cette soirée ! 

 

Vous trouverez le lien d’inscription : https://forms.office.com/e/f8fCYqVP3a

(Inscriptions gratuites).