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01 oct. 2025 3 min

Modification de la signalétique des zones fumeurs et non-fumeurs au travail : obligations au 23 juillet 2025

Depuis le 23 juillet 2025, une nouvelle réglementation relative à la signalétique des espaces fumeurs et non-fumeurs est entr&eac...

25 sept. 2025 3 min

Les faits à l’origine du litige Un salarié rectifieur est licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant un compor...

24 sept. 2025 4 min

Prescription de l’action en contestation du licenciement : à partir de quand court le délai ? Introduction Lorsqu’un salari&...

16 sept. 2025 4 min

Par deux arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère deux revirements majeurs en matière de congés payés...

04 sept. 2025 1 min

04 sept. 2025 1 min

25 août 2025 12 min

Vidéosurveillance au travail : opposabilité aux salariés selon la Cour de cassation (2025). La question de l'utilisation de la vi...

22 août 2025 1 min

🚀 Formation 100% digitale : Cycle annuel Actualités en droit social 2025/2026. 🔥 Premier live le 18 septembre – dernières places à réserver !&n...

18 juil. 2025 5 min

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter une obligation légale forte : former vos salariés tout au long de leur vie...