Harcèlement sexuel: Tolérance 0

Sexisme ou harcèlement sexuel au travail : même sans antécédent, la tolérance zéro s'impose. 

 

Connaissez-vous la dernière jurisprudence ?

Les comportements sexistes doivent être traités avec une tolérance zéro. L'obligation pour l'employeur de sanctionner le salarié de faits de harcèlement sexuel est rattachée à son obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour prévenir le renouvellement des faits. 

Contrairement au harcèlement moral, où la tolérance de l’employeur pouvait faire obstacle au licenciement (Cass. Soc., 12 juillet 2022, n° 20-22.857), cela ne s'applique pas aux comportements sexistes. 🚫

La Cour de cassation est claire : la tolérance antérieure, l'ancienneté du salarié ou l'absence d'antécédents disciplinaires ne justifient pas ces agissements (Cass. Soc., 27 mai 2020, n° 18-21.877).

Récemment, elle a réaffirmé cette position pour le harcèlement sexuel dans un arrêt dans lequel le salarié a été licencié pour faute grave pour avoir adopté à l'égard de plusieurs de ses collègues de sexe féminin des propos répétés à connotation sexuelle, sexistes, insultants, humiliants et dégradants à leur égard et notamment pour avoir dit d’une collègue « qu’elle était une partouzeuse, qu’elle avait une belle chatte et qu’elle aimait les femmes ». Le salarié conteste le licenciement. La Cour d’appel estime que le licenciement est disproportionné au motif que le salarié n’avait jamais été sanctionné auparavant pour des faits similaires. La Chambre sociale casse cette décision au motif que les agissements sexistes sont de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, même en l’absence de sanction antérieure de l’employeur (Cass. Soc., 12 juin 2024, n°23-14.292 FS-B). 📜

L'entreprise est une communauté imposant le respect des règles de « vivre ensemble » et le fait de porter atteinte aux autres salariés notamment par « leurs mots commettent une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse, voire une faute grave ».

Il est donc crucial que les entreprises comprennent cette exigence et mettent en place des mesures immédiates et strictes pour prévenir et sanctionner tout comportement sexiste.

En somme, aucune excuse ne peut justifier le sexisme au travail. La tolérance zéro est impérative ! 💪